En acceptant ses conditions d’utilisation, vous confirmez que vous avec lu et compris ce règlement. Si vous n’êtes pas d’accord avec celui-ci, vous de devriez pas acheter sur « les petites créas de Falco »

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur « Les petites créas de Falco »

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur « Les petites créas de Falco » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site : « Les petites creas de Falco » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.

Toutes personnes même mineur peux acheter sur la boutique « Les petites créas de Falco », néanmoins, les mineurs doivent avec l’autorisation de leur tuteur légal. « Les petites créas de Falco » ne sera en aucun cas responsable d’un achat effectué sans autorisation du tuteur.

Le vendeur présente sur son site « Les petites créas de Falco » les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client de connaître avant la prise de commande les caractéristiques essentielles des produits. Compte tenu de la nature des objets artisanaux, de légères variations de dimensions et de teintes peuvent exister entre l’information écrite et visuelle ainsi que le produit livré. Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère unique et artisanal. Les photos des produits sont non contractuelles, les articles et/ou les emballages peuvent subir des modifications de présentation.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Ceux-ci sont indiqué dans la partie final de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société « les petites créas de Falco ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société « les petites créas de Falco » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société « les petites créas de Falco » jusqu’au paiement complet du prix. Ceux-ci ne seront pas envoyé tant que la commande de sera pas payé à 100%.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Vous devez régler la totalité des achats à la commande, aux coordonnées bancaires indiquées dans l’email de confirmation de la commande ou par transaction bancaire.

Article 3 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet « Les petites créas de Falco » suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Les petites créas de Falco gardent une trace informatique de vos commandes et de ses paiements. 

Article 4 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire sur le compte mentionner dans l’e-mail récapitulatif de votre commande ou par paiement par carte de banque.

Article  5 – Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse lespetitecreasdefalco@gmail.com , au plus tard 48 heures à compter de réception de l’envoie, sous peine de déchéance.

Article  6 – Livraison et rétractation

Les produits sont livrés le plus rapidement possible après réception du payement sur le compte bancaire de « les petites créas de Falco ». La livraison se fera dans les 10 à 15 jours après réception du payement.

Il n’y aura aucun produit qui sera repris sauf si celui-ci a été endommagé à la livraison. Et pour faire valoir cela, il faudra que le client fournisse des preuves que l’objets a été endommagé lors du transport.

En cas d’exercice du droit de rétractation pour objets endommagé, la société « les petites créas de Falco » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Selon le code de la propriété intellectuelle, le droit moral d’une création est à son créateur. Aucune reproduction même partielle de peut être réalisée.

« Les petites créas de Falco » se réserve le droit d’utiliser ses réalisations lors de marché ou de publicité sur internet (site – réseaux sociaux – …).

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site « les petites creas de Falco » et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou celui-ci sera remboursé.

Les petites créas de Falco ne seront pas tenu responsable d’éventuel perturbation en cas en grève, des services postaux, inondation, incendie ou épidémie.  

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai de 10 jours à compter de la réception du payement. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

En cas de livraisons par une transporteur, la société « Les petites créas de Falco » ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « Les petites creas de Falco » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Les petites créas de Falco ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société « Les petites créas de Falco ».

Article 10 – Données personnelles

La société « Les petites créas de Falco » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Article 11 – Archivage Preuve

La société « Les petites créas de Falco » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable.

Les registres informatisés de la société « Les petites créas de Falco » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 12 – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge.

Article 13 – Litige

Après acceptation des documents PDF ou photo envoyer pour la réalisation d’une personnalisation, faire-part, menu, … Les petites créas de Falco ne pourra être tenu responsale des fautes d’orthographe ou de frappe éventuelles. Toute réimpression sera à la charge de client.

Toute demande de modification après l’acceptation des « patrons de création » sera à la charge du client.

Ce règlement pourra être mis à jour de temps en temps. « Les petites créas de Falco » vous en informera sur sa page d’accueil. Mais lisez régulièrement celle-ci pour vérifier que vous êtes d’accord.

Dernière modification : 20/10/2022